1. Introduction
Le site https://www.selestat-territoires.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par Communauté de communes de Sélestat & Territoires, dont le siège est situé à 15 boulevard du Maréchal-Leclerc 67600 Sélestat France, immatriculée sous le numéro SIRET 246 700 967 00135.
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur les données collectées via ce Site et la manière dont elles sont utilisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur notre site, les données suivantes peuvent être collectées :
– Nom et prénom (si fournis)
– Adresse e-mail
– Contenu du message
Aucune autre donnée n’est collectée sans votre consentement explicite.
3. Finalité de la collecte
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
– Répondre à vos demandes
– Échanger dans le cadre de nos prestations ou services
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou transmises à des tiers.
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime à répondre aux messages reçus via notre formulaire de contact.
5. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de notre dernier échange, sauf obligation légale contraire.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à Communauté de communes de Sélestat & Territoires et à son responsable de traitement. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
7. Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Mairie de Sélestat
9 place d’Armes
67600 SELESTAT
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit à l’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité (dans les cas prévus)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
contact@cc-selestat.fr
9. Cookies
Le site https://www.selestat-territoires.fr utilise des cookies de mesure d’audience via Google Analytics 4 (GA4). Ces cookies nous permettent d’analyser la fréquentation du site de manière anonyme, afin d’en améliorer le contenu et la performance.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires. Vous pouvez refuser ces cookies analytiques depuis le bandeau de consentement.
10. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles ou cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à :