Le budget

Le projet de Territoire constitue le fil conducteur de la politique, des actions et des partenariats menés par la Communauté de Communes pour la période 2021-2026.

Dans le cadre d’une approche transversale, le Projet de Territoire communautaire consolide l’ensemble des projets déjà initiés et aiguille le développement de nouvelles actions, afin d’assurer un développement territorial harmonieux, équilibré, durable et solidaire.

La collectivité va investir sur l’année 2025, près de 629K€ sur l’axe 1 favorisant la transition Écologique et énergétique. Pour cela, la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires (CCST) poursuit son programme de construction avec l’inscription de frais d’études pour la construction du périscolaire de Muttersholtz pour un coût total 40K€. En vue de garantir la qualité du service rendu et d’accroitre l’offre périscolaire sur le territoire, la collectivité a inscrit une provision de 90K€ pour mener des études de programmation sur les périscolaires de Kintzheim/Ebersheim/Scherwiller/Châtenois.

On peut noter également des frais d’études pour la rénovation thermique du Cosec Koch à Châtenois pour 150K€.

La CCST poursuit également une politique ambitieuse en faveur du développement des mobilités douces avec la poursuite de la réalisation de la piste cyclable Sélestat- Châtenois et de la réalisation de la Piste cyclable Dieffenthal-Kientzville pour 257K€.

Enfin, les dépenses d’équipements seront consacrées pour partie à l’entretien des bâtiments. A ce titre, on peut noter les travaux de réfection du système de désenfumage de la médiathèque pour 225K€, des travaux d’aménagement de la maison de la nature (panneaux solaires) pour 20K€, ou encore la pose de toile d’ombrage au périscolaire de Scherwiller pour 20K€.

Ces politiques publiques seront mises en œuvre, comme les années précédentes, avec le sérieux budgétaire requis.

Pour 2025, les taux d’imposition sont les suivants :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,19 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,47 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,11%
• Contribution économique territoriale (CET) composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (10,03 %)

L’encours de dette de la collectivité au 1er janvier 2025 est de 8 614 274,87 €

Le budget annexe des ordures ménagères

Pour la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, le budget 2024 des ordures ménagères se monte à 5 365 233 €. Les tarifs n’augmentent pas par rapport à ceux fixés pour l’année 2024.

Les travaux de viabilisation de la ZAC du Giessen sont terminés. La commercialisation de la zone d’activités est en cours. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le chargé de mission Développement Economique de la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires – Tél : 03.88.58.01.60

Ce budget porte sur la gestion de la zone d’activité économique du BREITEL implantée à Mussig.

Section d’exploitation : 403 222 €

Par la loi de modernisation de l’action publique territoriale du 24 janvier 2014 (MAPTAM) a été créée et transférée à la communauté de communes de Sélestat la compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention contre les inondations (GEMAPI). Pour financer cette compétence, la loi MAPTAM introduit la taxe, dite « taxe GEMAPI » au travers de l’article 1530 bis du Code Général des Impôts, collecté proportionnellement sur l’ensemble des personnes physiques et morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises. Le montant collecté en 2024 s’établira à 400K€.