Le dynamisme de la vie associative sur notre territoire est une des richesses de la vie locale, contribuant fortement au développement éducatif, culturel, social et sportif de nos concitoyens.
Le dynamisme de la vie associative sur notre territoire est une des richesses de la vie locale, contribuant fortement au développement éducatif, culturel, social et sportif de nos concitoyens.
En 2016, les élu(e)s du territoire de la Communauté de Communes de Sélestat ont souhaité renforcer leur partenariat avec les associations en instaurant un règlement d’attribution des subventions intercommunales.
Pour l’exercice 2026, la démarche est reconduite.
En outre, la loi N°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a institué un contrat d’engagement républicain qui doit être souscrit par les associations et fondations qui sollicitent l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial.
Les associations et fondations s’engagent ainsi à « respecter les principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République ; à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public. »
Le formulaire unique de demande de subvention précise que l’association déclare souscrire au contrat d’engagement républicain.
Télécharger le formulaire unique de demande de subvention
Télécharger le règlement relatif à l’attribution des subventions
Le formulaire dûment rempli devra être déposé ou adressé (accompagné des pièces justificatives) impérativement avant le vendredi 28 novembre 2025 à :
M. le Président de la Communauté de Communes de Sélestat
15 boulevard du Maréchal Leclerc
CS 20195
67604 SELESTAT Cedex
Pour toute question, j’écris à : finances@cc-selestat.fr