Cet espace est dédié aux procédures de commande publique de la Communauté de Communes de Sélestat et Territoires (CCST).
Publications :
La CCST publie ses avis de publicité pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 25.000 euros H.T notamment au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur le présent site internet. Elle peut compléter cet avis par une publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) le cas échéant, dans un journal d’annonce légal ou un journal spécialisé en fonction de l’objet du marché, de son montant ainsi que du secteur économique concerné.
Dématérialisation des procédures :
Vous pouvez retrouver l’ensemble des consultations en cours sur le profil acheteur de la CCST, à l’adresse suivante : https://www.alsacemarchespublics.eu/
(aller dans « Consultation en cours – recherche avancée », puis sélectionner la Communauté de Communes de Sélestat dans le menu déroulant « Entité publique »)
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut être téléchargé directement à partir de chaque consultation dématérialisée.
Les sociétés sont invitées lors du téléchargement des pièces du marché à créer un compte sur la plate-forme. Ainsi identifiées, elles seront informées en cas de modification de la consultation, de publication d’avis rectificatifs, d’échanges de questions-réponses, de mise en ligne de nouveaux documents ou de demandes de précisions.
Charte Régionale de la Commande Publique :
La CCST est signataire de la Charte Régionale de la Commande Publique et rejoint ainsi un collectif d’acheteurs publics engagés en Grand Est vers des achats plus durables, innovants et accessibles aux TPE/PME régionales.
Initiée par la Région Grand Est et la Préfecture de la Région Grand Est et coconstruite avec 20 acheteurs publics, la Charte vise à faire de la commande publique un levier de relance et de développement économique durable des territoires. La Charte regroupe 42 engagements, structurés autour de quatre enjeux phares de la commande publique aujourd’hui :
- Promouvoir l’achat public pour tous : faciliter la commande publique pour les TPE et PME en simplifiant les procédures, les documents, et en améliorant les conditions financières des marchés.
- Développer l’achat durable et innovant : miser sur l’expérimentation et la promotion des achats responsables, qui sont un levier de l’économie locale.
- Œuvrer pour la transparence et l’ouverture : communiquer clairement, informer sur les attributions, faciliter le sourcing.
- Miser sur l’efficacité et la performance : mieux cadrer les besoins avant l’achat, rendre l’exécution du marché plus efficace, chercher l’amélioration constante.
Une animation du collectif de signataires est opérée par Grand E-Nov+ avec le soutien de la Région Grand Est afin de faciliter la mise en œuvre des engagements et le partage de bonnes pratiques entre acheteurs publics.
Pour découvrir la Charte : cliquer ici